Sommaire

  1. Introduction
  2. Passer une commande
  3. Paiement sécurisé
  4. Informations produits
  5. Prix
  6. Disponibilité
  7. Livraison
  8. Droit de rétractation satisfait ou remboursé
  9. Formalités de Retour des Produits
  10. Garanties et services après-vente (SAV)
  11. Litige et responsabilité
  12. Protection des données personnelles
  13. Propriété intellectuelle
  14. Contenu du site
  15. Liens avec les sites tiers

 

 

I Introduction

Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous, régissent exclusivement les relations contractuelles entre tout utilisateur du site qm4.fr et le marchand QM4. La société QM4 est une S.A.R.L au capital de 5 000€, dont le siège social est situé au 979 Rue Léopold Dussart 59590 RAISMES. La société est enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Valenciennes sous le numéro 751 802 034, elle est dirigée par Monsieur Philippe Crié. Ses comptes sont suivis par la société Fiduciaire Du Hainaut représenté par M. Jean-Marie Wilczynski, 9 Rue Ernest Hiolle – « Fort Minique » Apt B01 59300 Valenciennes.

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre QM4 et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Les présentes conditions générales de vente sont modifiables à tout moment sans préavis. Elles sont applicables en France métropolitaine, Corse comprise.

Chaque achat sur le Site qm4.fr et qm4racing.com est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande. Quand vous cliquez sur le bouton "Valider la commande", vous déclarez accepter sans réserve les présentes conditions.

 

II Passer une commande

Pour passer votre commande, nous mettons à votre disposition différents moyens :

  • par Internet directement sur le site 7/7j - 24h/24h
  • par téléphone au 03 59 95 82 37 (numéro non surtaxé), du lundi au jeudi de 9h00 à 13H00 et de 15h00 à 20h00.
  • par courrier :

SARL QM4
979 Rue Léopold Dussart
59590 RAISMES

Nous vous confirmons sa réception par e-mail.

 

III Paiement sécurisé

qm4.fr et qm4racing.com met à votre disposition plusieurs modes de paiement :

  • Par carte bancaire : directement par téléphone au 03.59.95.82.37
  • Par PayPal : transaction sécurisée.
  • Par chèque :
    • Imprimez le bon de commande qui vous est proposé à l'écran
    • Remplissez votre chèque en euros (€) et inscrivez le numéro de votre commande au dos de celui-ci
    • Envoyez ces documents à l'adresse :

SARL QM4
979 Rue Léopold Dussart
59590 RAISMES

Les chèques bancaires doivent être payables par une banque domiciliée en France Métropolitaine.

En cas de paiement par chèque, la commande ne sera traitée qu'à réception du chèque. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du chèque.

qm4.fr et qm4racing.com contrôle les paiements par chèques afin de prévenir les risques liés à l'utilisation frauduleuse de chéquiers. .

Dans le cas d'un paiement par carte bancaire ou PayPal, le débit aura lieu à la date de validation de la commande.

Clause de réserve de propriété : les produits demeurent la propriété de QM4 jusqu'à l'encaissement complet du prix par QM4.

Information complémentaire : afin de participer à la lutte contre les fraudes aux moyens de paiement sur Internet et dans le but d'aider à protéger l'ensemble des consommateurs, QM4 vérifie la fiabilité des informations saisies lors de l'enregistrement d'une commande.

Par conséquent, notre Service Clients pourra vous demander, dans certains cas, des informations complémentaires (telles que : copie de pièce d'identité, justificatif de domicile...) afin de valider votre achat et pouvoir ainsi expédier votre commande.

 

IV Informations produits

QM4 attache un soin tout particulier à cet aspect. Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduites illustrant les produits sont donnés à titre indicatif et son sujet à modification sans préavis.
Les produits vendus par QM4 ne peuvent être montés que sur les véhicules ou les systèmes recommandés par le constructeur ou l'équipementier, par une personne compétente et sous sa seule responsabilité. QM4 ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable des conséquences d'un mauvais montage ou de l'utilisation d'un produit inadapté sur un véhicule.

 

V Prix

Les prix de nos produits sont exprimés en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d'expédition.
Quel que soit son pays d'origine, toute commande est payable en euros.
Qm4.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

 

VI Disponibilité

QM4 honorera les commandes dans la limite des stocks disponibles chez QM4 et ses fournisseurs.

En cas de non disponibilité avérée du produit commandé, ou en cas de non acceptation par le client du délai de livraison qu'impose cette non disponibilité, QM4 proposera un produit de remplacement à son client qui conservera toute latitude pour l'accepter ou le refuser.
En cas d'indisponibilité de tout ou partie de la commande, et de refus du délai de livraison ou des produits de remplacement par le client, le remboursement s'effectuera par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation ou en créditant la carte de crédit du client selon le mode de paiement utilisé au plus tard dans les trente (30) jours à compter du paiement des sommes versées par le client.

 

VII Livraison

Les produits achetés sur qm4.fr et qm4racing.com ne sont livrés qu'en France métropolitaine (Corse comprise) et Europe. Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le client au cours de la commande.

Le délai de traitement d'une commande se compose :

  • du délai de préparation : vérification des informations saisies par le client à compter de la date de paiement + préparation de la commande + prise en charge du ou des colis par le transporteur.
  • du délai de livraison selon le transporteur choisi par le client.

En cas d'articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long. QM4 aura toutefois la possibilité de fractionner les livraisons. Dans ce cas, la participation éventuelle aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.

Conformément à l'article L.114-1 du Code de la consommation, en cas de retard de livraison de plus de sept (7) jours, au regard de la date limite de livraison annoncée, le client a la possibilité d'annuler sa commande par lettre recommandée avec accusé réception dans un délai de soixante (60) jours ouvrés, à compter de la date indiquée pour la livraison du produit.
QM4 s'engage alors à rembourser le client dans les conditions visées par l'article L.121-20-1 du Code de la consommation, soit dans un délai de trente (30) jours.

QM4 s'engage à livrer le produit commandé dans un délai maximum d'un (1) mois à compter de la commande.

QM4 ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard de livraison.

Les délais de livraison sont en période ordinaire,

  • de 24 à 48 heures via SO COLISSIMO
  • de 48 à 96 heures via MONDIAL RELAY

Ils peuvent atteindre 4 à 10 jours en période promotionnelle.
En cas de non réception d'un colis dans les délais indiqués, une enquête est menée auprès du transporteur et peut prendre plusieurs jours (ex : 21 jours pour la Poste, 15 jours pour les autres transporteurs). Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué.

ATTENTION : Le client est tenu de vérifier l'état de l'emballage ainsi que celui des produits lors de la livraison. Le client ne doit pas signer le bon de livraison sans émettre de réserves précises (anomalie, produit endommagé…). Le client doit également confirmer les réserves au transporteur au plus tard dans les deux (2) jours ouvrables suivant la réception du ou des produits et transmettre une copie de ce courrier à :

SARL QM4
979 Rue Léopold Dussart
59590 RAISMES

Si un colis est endommagé à la livraison, le client doit le refuser.

Les livraisons refusées ou effectuées à une adresse erronée feront l'objet d'une nouvelle livraison sous réserve de paiement de nouveaux frais de port.

Avec Colissimo, au-delà de 250€ TTC frais de port inclus, la restitution de la commande se fera contre signature du destinataire du colis.

 

VIII Droit de rétractation et droit de retour chez QM4

Le droit de rétractation :

Légalement, le délai de rétractation est fixé à 15 jours francs.

Suivant les dispositions de l'article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation :
« Le consommateur dispose d'un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour.
Lorsque le droit de rétractation est exercé, le professionnel est tenu de rembourser le consommateur de la totalité des sommes versées. »

Les frais de port « aller » sont facturés de manière forfaitaire par QM4. De ce fait, si le client ne retourne pas l'intégralité de sa commande, et conserve donc au moins un produit commandé, aucun frais de port « aller » ne lui sera remboursé. En revanche, s'il renvoie la totalité de sa commande, les frais de port « aller » lui seront remboursés.

 

IX Formalités et procédure de retour des produits

Qm4 demande à ses clients de bien vouloir respecter les formalités suivantes pour le retour des produits :

  • Réemballer soigneusement le ou les produits à retourner dans leur emballage d'origine dans le meilleur état possible.
  • Indiquer l'adresse suivante sur l'emballage d'origine :

SARL QM4
979 Rue Léopold Dussart
59590 RAISMES

Dans le cadre de l'exercice d'une garantie, le retour doit intervenir dans les délais posés par la loi et rappelés à l'article X des CGV.

QM4 demande à ses clients de bien vouloir respecter les formalités suivantes pour le retour des produits (illustrées sous l'onglet retour de pièces garanties):

  • Réemballer soigneusement le ou les produits à retourner.
  • Indiquer l'adresse suivante sur l'emballage d'origine :

SARL QM4
979 Rue Léopold Dussart
59590 RAISMES

Quelles que soient les raisons du retour de la marchandise, celui-ci ne pourra se faire via les points MONDIAL RELAY

Il est particulièrement recommandé au client d'utiliser le Colissimo Suivi pour ses retours, la charge de la preuve de l'exercice du droit de rétractation dans les conditions prévues reposant sur lui.
Le client peut également souscrire une assurance auprès du transporteur correspondant à la valeur des produits (ceci notamment en cas de vol ou de perte de la marchandise par le transporteur).

 

X Garanties et services après-vente (SAV)

Tous les produits vendus par QM4 bénéficient :

  • de la garantie légale
  • de la garantie légale des vices cachés
  • de la garantie constructeur dont l'étendue et la durée diffèrent selon les produits et les marques.

Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit.

Les garanties ne couvrent pas :

  • l'utilisation anormale ou non conforme des produits.
  • les défauts et leurs conséquences liés à l'utilisation non conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné (compétition...).
  • les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure.

Les frais d'envoi du ou des produits(s) sont à la charge du client.
Attention, la garantie légale ne s'applique pas ou s'applique seulement partiellement à la réparation de dommages résultant d'une cause externe (par exemple, accident, choc, de la foudre, fluctuation de courant...), ou d'une faute du client résultant par exemple d'un emploi ou d'une installation non conforme aux spécifications de l'équipementier ou d'une utilisation nuisible à la bonne conservation de la pièce.
Dans tous les cas, QM4 ne saurait être tenue pour responsable en cas de refus du constructeur d'appliquer sa garantie pour les raisons ci-dessus exposées.

Voir les conditions de retour garantie

 

XI Litige et responsabilité

Le présent contrat est soumis à la loi Française.
QM4 ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu (i) en cas de force majeure, telle que définie par les tribunaux, (ii) en cas de faute du client ou (iii) si cette inexécution est due au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat.
QM4 ne saurait être tenue pour responsable des conséquences résultant de la mauvaise utilisation des produits vendus sur les sites qm4.fr et qm4racing.com.
En cas de litige, les tribunaux de Valenciennes (France) seront compétents, mais le client non professionnel pourra également se rapprocher de la juridiction de son domicile, située sur le territoire français.

 

XII Protection des données personnelles

QM4 est particulièrement attachée au respect des libertés individuelles. QM4 s'engage à ne céder en aucun cas (vendre, échanger, louer, donner, prêter) à des tiers les informations concernant un client, sauf accord exprès de sa part.
Ce site respecte le traitement des données personnelles de ses utilisateurs conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel.
Conformément à cette loi, le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression de toute information le concernant. Le client peut exercer directement ce droit en adressant un e-mail à contact@qm4.fr

QM4 ne recueille des données nominatives que par l'intermédiaire du formulaire de commande, du formulaire de la page contact. Les champs contenus dans ces formulaires ne sont pas tous à remplir de manière obligatoire. QM4 ne demande au client que les informations indispensables pour un traitement de qualité et un suivi attentif de la commande (nom, prénom, adresse, e-mail). Les autres informations éventuellement demandées n'ont pour objet que d'apporter au client des informations mieux adaptées à ses besoins (conseils personnalisés, offres promotionnelles…). Le client est libre de ne pas les communiquer.

Lors du paiement par Carte Bancaire, le client est directement dirigé vers le site sécurisé PAYPAL et les informations déposées sur ce site ne sont jamais communiquées à QM4 qui ne peut en avoir connaissance.

 

Qu'est-ce qu'un cookie ?

Lorsque vous vous connectez à votre site, nous sommes amenés à installer des cookies (ou témoin de connexion) sur votre terminal et ceci conformément à l'article 32 II de la loi Informatique et libertés.

Un cookie désigne un fichier texte, susceptible d'être enregistré, sous réserve de vos choix, dans un espace dédié du disque dur de votre terminal et envoyé par le serveur d'un site internet lors de votre connexion.

 

A quoi sert un cookie ?

Les cookies permettent notamment de mémoriser les informations et choix indiqués par un internaute et lui évitent avantageusement d'avoir à les renouveler lors de chaque page visitée et le cas échéant lors d'une nouvelle visite.

Les informations ainsi stockées sur votre terminal sont lisibles uniquement par l'émetteur du cookie.

 

Les différentes sortes de cookies

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Pour l'essentiel, ces cookies sont nécessaires pour vous permettre de naviguer sur notre site et réaliser les commandes de votre choix. Ces cookies ont pour finalités de mémoriser les informations contenues dans le ou les formulaire(s) que vous avez rempli(s) sur notre site, de vous permettre d'accéder à des espaces réservés et personnels avec un identifiant et un mot de passe (notamment votre compte), de mémoriser les produits, services, ou informations que vous avez choisis sur notre site (contenu du panier de commande …), de mettre en œuvre des mesures de sécurité, d'établir des statistiques anonymes de fréquentation et d'utilisation de notre site.

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Ces cookies publicitaires, si vous acceptez leur installation en vertu des critères paramétrés dans votre logiciel de navigation, ne seront enregistrés sur ce dernier que pour la durée de votre connexion à notre site.

 

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Vous pouvez vous opposer à l'implantation des cookies « non nécessaires à la communication en ligne » lors de votre connexion aux sites qm4.fr et qm4racing.com.

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Si vous refusez l'enregistrement de tous les cookies dans votre terminal, ou si vous supprimez ceux qui y sont enregistrés sans sélection, vous ne pourrez plus bénéficier d'un certain nombre de fonctionnalités qui sont néanmoins nécessaires pour naviguer dans certains espaces de notre site. Tel serait le cas si vous tentiez d'accéder à nos contenus ou services qui nécessitent de vous identifier. Tel serait également le cas lorsque nous -ou nos prestataires- ne pourrions pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par votre terminal.

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XIII Propriété intellectuelle

La violation de l'un des droits d'auteur de l'œuvre est un délit de contrefaçon passible, aux termes de l'article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, de 3 ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende. QM4 est une marque déposée auprès de l'INPI par Philippe Crié dirigeant de la S.A.R.L. QM4 
Toute autre marque présente sur les sites qm4.fr et qm4racing.com est la propriété de la société concernée.

 

XIV Contenu du site

QM4 est tenue d'une obligation de moyens concernant les informations mises à la disposition des clients.
QM4 effectue toutes les démarches nécessaires pour s'assurer de la fiabilité de ces informations sur son site.
Malgré une veille et une mise à jour quotidienne, QM4 ne peut encourir de responsabilité du fait d'inexactitudes techniques, erreurs typographiques ou omissions que le contenu des sites peut comporter ou pour les résultats qui pourraient être obtenus par l'usage de ces informations. Si un client constate ce type de problème, il peut en faire part à QM4 en écrivant à contact@qm4.fr.

 

XV Liens avec les sites tiers

Les sites reliés directement ou indirectement aux sites qm4.fr et qm4racing.com ne sont pas sous le contrôle QM4. En conséquence, QM4 n'assume aucune responsabilité quant aux informations publiées sur ces sites. Les liens avec des sites tiers ne sont fournis qu'à titre de commodité et n'impliquent aucune responsabilité quant à leur contenu.